Conditions Générales de Ventes
ShopiLogo
Nom commercial de la société Antony & Co, société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris – France
RCS Paris : 943 185 389
Email de contact : contact@shopilogo.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de prestations de création de logo proposées sur le site www.shopilogo.com.
ARTICLE 1 — CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site ShopiLogo par un client professionnel ou particulier (ci-après le « Client »).
Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir eu la possibilité de consulter les CGV avant toute commande, celles-ci étant accessibles de manière permanente sur le site ShopiLogo via plusieurs liens visibles.
ARTICLE 2 — NATURE DES PRESTATIONS
ShopiLogo propose exclusivement des prestations de création de logos personnalisés, livrés sous forme de fichiers numériques.
Aucune prestation de création de site web, de branding global, de stratégie marketing ou de conseil commercial n’est incluse, sauf mention expresse contraire.
Les offres proposées sont :
Logo Essentiel – 249 €
Logo Signature – 299 €
Direction Créative – 899 €
Le détail de chaque offre est décrit sur le site ShopiLogo. En cas de contradiction, les présentes CGV prévalent.
ARTICLE 3 — DÉROULÉ DE LA COMMANDE
3.1 Processus général
Après paiement, le Client reçoit un email contenant l’accès à un formulaire destiné à recueillir les informations nécessaires à la création du logo (nom de la marque, activité, préférences, univers graphique, etc.).
Le Client est seul responsable de l’exactitude, de la clarté et de la complétude des informations transmises.
À réception du formulaire complété, ShopiLogo débute la création du logo conformément à l’offre choisie.
3.2 Offre Direction Créative
L’offre Direction Créative inclut une visio unique de cadrage, d’une durée indicative de 20 à 30 minutes, sans pouvoir excéder une heure.
Cette visio a pour seul objectif le remplissage accompagné du formulaire et le cadrage créatif du projet. Elle ne constitue ni une prestation de conseil illimité, ni un accompagnement stratégique global.
ARTICLE 4 — PROPOSITIONS ET MODIFICATIONS
Une « proposition » correspond à une piste de logo distincte.
Une « modification » correspond à un ajustement du logo sur la base d’une proposition existante (couleurs, typographie, proportions, détails graphiques).
Toute demande impliquant un changement complet de concept, de direction artistique ou de brief constitue une nouvelle prestation.
Le nombre de propositions et de modifications inclus dépend strictement de l’offre souscrite.
ARTICLE 5 — DÉLAIS DE LIVRAISON
Sauf cas exceptionnel, les premières propositions sont transmises dans un délai indicatif de 48 heures après validation du formulaire (ou après la visio pour l’offre Direction Créative).
La livraison finale intervient après validation du logo par le Client et dépend de sa réactivité.
Tout retard du Client dans ses retours entraîne un report équivalent des délais.
ARTICLE 6 — VALIDATION
Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’un livrable pour formuler ses retours.
À défaut de réponse dans ce délai, le livrable est réputé accepté sans réserve.
ARTICLE 7 — PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros et payables en une seule fois.
Le paiement est effectué via la plateforme sécurisée Stripe.
Toute commande est ferme et définitive dès paiement.
ARTICLE 8 — ACCEPTATION DES CGV
Les CGV sont accessibles sur le site ShopiLogo avant toute commande.
Le Client reconnaît avoir pu en prendre connaissance avant paiement.
Toute commande et tout paiement valent acceptation pleine, entière et irrévocable des présentes CGV, indépendamment de toute option sélectionnée sur l’interface de paiement.
En cas de contradiction entre une sélection indiquant un refus des CGV et le paiement effectif, le paiement prévaut et vaut acceptation contractuelle.
Le Client reconnaît que s’il n’accepte pas les CGV, il doit s’abstenir de procéder au paiement.
ARTICLE 9 — ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION ET GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées.
Toutefois, ShopiLogo propose une garantie commerciale “100 % satisfait ou remboursé”.
Si, après l’utilisation complète des modifications incluses dans l’offre souscrite, le Client estime que le logo livré ne correspond pas à ses attentes, il peut solliciter un remboursement.
Le remboursement est alors effectué à hauteur du montant effectivement payé par le Client pour l’offre concernée, sans frais.
En contrepartie du remboursement, le Client reconnaît expressément :
renoncer définitivement à toute utilisation du logo et des propositions transmises,
ne détenir aucun droit de propriété intellectuelle sur les livrables,
s’engager à supprimer toute copie des fichiers reçus.
Cette garantie constitue un geste commercial et ne saurait être assimilée à un droit de rétractation légal.
ARTICLE 10 — OBLIGATION DE MOYENS
ShopiLogo est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Le caractère subjectif de la création graphique est expressément reconnu par le Client.
Aucune garantie de performance commerciale, de notoriété ou de chiffre d’affaires n’est fournie.
ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les livrables demeurent la propriété exclusive de ShopiLogo jusqu’au paiement intégral.
Après paiement intégral et sous réserve de l’absence de remboursement, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation du logo conformément à l’offre souscrite.
En cas de remboursement total ou partiel, pour quelque raison que ce soit, aucun droit d’utilisation n’est concédé au Client. Le Client s’interdit alors toute utilisation, exploitation, diffusion ou reproduction du logo, des propositions, fichiers ou éléments transmis, sur quelque support que ce soit. Les droits de propriété intellectuelle restent intégralement et exclusivement détenus par ShopiLogo.
Les propositions non retenues restent en toute hypothèse la propriété exclusive de ShopiLogo.
ShopiLogo conserve l’entière propriété de ses méthodes, techniques, processus et savoir-faire.
ARTICLE 12 — TÉMOIGNAGES
Un témoignage, notamment vidéo, peut être sollicité auprès du Client.
Toute utilisation à des fins promotionnelles est strictement subordonnée à l’accord exprès du Client.
ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ
La responsabilité de ShopiLogo est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client.
ShopiLogo ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, notamment perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle ou atteinte à l’image.
ShopiLogo n’effectue aucune vérification d’antériorité juridique ou de disponibilité du logo livré.
Après validation et livraison finale, le logo devient la responsabilité du Client. ShopiLogo ne peut être tenu responsable en cas de copie, d’imitation ou d’utilisation non autorisée du logo par un tiers.
Il appartient exclusivement au Client d’effectuer toute démarche de protection, de surveillance ou d’action en cas d’atteinte à ses droits.
ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES
Le Client demeure responsable des données transmises.
ShopiLogo agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.
ARTICLE 15 — FORCE MAJEURE
Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 16 — LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de ShopiLogo seront compétents.
Dernière mise à jour : 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent la base contractuelle applicable aux services proposés par ShopiLogo.
